Conditions Générale de vente

Objet:

 

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre sylvain Testard, situé au 10 allée des lilas,26000 valence , et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre boutique en ligne. Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi Française. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright et des droits d’auteurs. Toute reproduction, même partielle du site et des produits est formellement interdite.

Les logos, visuels, photographies et marques présents sur ce site sont la propriété de leur détenteur respectif.

 

– Application des Ventes

 

Toute commande passée sur le site sylvain-testard.com est réglementée par les présentes conditions générales de vente qui régissent les relations contractuelles entre sylvain Testard et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Toute réclamation est à adresser à l’adresse indiquée ci-dessus, ou par téléphone au 0652235548 , ou par formulaire de contact . sylvain Testard n’est liée par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique et se réserve de pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en

vigueur à la date de la commande du Client.

 

– Produits

 

Les Produits proposés à la vente par sylvain Testard sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le client dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le client en sera informé au plus vite. Vous trouverez sur le site pour chacun des produits l’ensemble de ses caractéristiques. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles. Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de quelque nature que ce soit. S’il devait se produire une évolution, modifiant radicalement le produit et son utilisation, vous en seriez avisé lors de votre commande. La responsabilité de sylvain Testard ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre les couleurs ou/et matière visualisées et les couleurs ou/et matière du produit tel que livré.

 

- Les Prix


Les prix de nos produits sont indiqués en Euros.  en vertu du statut de l'autoentreprise la TVA ne s'applique pas( « TVA non applicable, article 293B du code général des impôts »)  Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges  et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. 

 

– Livraison


Toutes commandes faites sur le site sylvain-testard.com seront expédiées dans un délai compris entre 1 et 6 mois .c'est le temps que prendra la réalisation de la série complète,les livraisons seront programmées dans l'ordre de réception des commandes.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison après traitement et fabrication de la commande  sont ceux affichés par la Poste: garantis 48 heures pour la France métropolitaine. Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d’exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont nous ne pouvons être tenus responsables, ou par tout autres problèmes techniques indépendants de notre volonté. 
modes de livraison : le Colissimo: Délai de livraison de 2 à 4 jours vers la France métropolitaine et Monaco - un numéro suivi sur internet.
La distribution du colis se fait en boîte aux lettres (si la taille du colis le permet). Suivi du colis sur http://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois en indiquant le numéro de colis reçu par email à confirmation d'expédition de sa commande. Tout colis non livrable nous sera retourné et sylvain Testard se réserve le droit de demander une participation pour procéder à un nouvel envoi. Si un colis est égaré lors de l’acheminement par La Poste, nous attendrons que le colis soit déclaré « perdu » par la poste pour assurer la réfection de la dite commande à notre charge. Si le client ne retire pas son colis à la poste dans un délai de 15 jours et que celui-ci vient en retour chez sylvain Testard, une participation au frais de port pour réexpédition sera demandée et il ne sera aucunement possible d’annuler la commande et de demander un quelconque remboursement. sylvain Testard ne pourra pas être tenu pour responsable d’une adresse de livraison indiquée erronée par le client. A la réception du colis, vérifiez bien que le colis n’est pas endommagé et si son contenu est bien conforme, auquel cas, nous ne pourrions être tenus responsables.



– Paiement

 

. Le paiement s’effectue, sauf stipulations particulières sur le site, à la commande par carte bancaire (avec une validité d’au moins 1 mois). La saisie des informations bancaires est réalisée sur un serveur sécurisé STRIPE permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise sylvain Testard à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix des Produits auquel sont ajoutés les frais de livraison, .

À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter, que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien et qu’il dispose des autorisations nécessaires pour procéder au paiement le cas échéant. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit des sommes dues par le Client serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.

Le consommateur peut également faire une demande auprès de sylvain Testard pour réaliser un paiement par virement bancaire.

Dans ce cas, la commande est mise en préparation et les produits seront expédiés à réception du virement bancaire.

– Droit de rétractation


Le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par le client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Afin de faciliter le traitement de votre retour nous vous conseillons de prendre contact avec le service client. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de sylvain Testard en priorité en envoyant un email à notre adresse mail : sylvain.testard@free.fr  en précisant votre numéro de commande. 

Le produit devra être retourné en Colissimo suivi a :

Atelier sylvain Testard

10 allée des lilas, 26000 valence
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise sylvain Testard fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours. Le consommateur sera alors remboursé par virement bancaire.

 

– Force majeure


sylvain Testard ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d’événement indépendant de sa volonté.